A propos de l'Association
(statuts -Loi 1901-)

MEMBRES FONDATEURS

Madame GAUTIER Carole, Monsieur BEGOU Julien, Madame ROUSSEAU Isabelle, Monsieur ANTOINE Ludovic, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre "VERNEUIL GRAND OUEST"

ARTICLE 2 : OBJET / REALISATION DE L'OBJET / DUREE

L'objet de l'association est :

L'écoute bienveillante des malades atteints d'hidrosadénite suppurée, appelée aussi maladie de Verneuil,

La mise en commun des compétences et des relations de ses membres dans le but d'informer et de soutenir les malades,

Limiter le temps d'errance médicale,

Apporter des parcours de soins,

Maintenir les liens avec les malades pour les sortir de l'isolement inhérent à la maladie.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera notamment les moyen d'action suivants :

- Réunions d'information, organisations de débats et de conférences à destination des adhérents, du corps médical et du public

- Diffusion de l'information sur les avancées médicales

- Accompagnement des patients dans leurs démarches administratives ainsi que dans leurs parcours de soins

- Rencontres et échanges amicaux

- Collecte de fonds pour réaliser ces objectifs

- Promotion des droits et participation des personnes malades et usagers à l'élaboration des politiques de santé et pour leur représentation dans les instances hospitalières ou de santé publique,

Sa durée est illimitée à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Sous-Préfecture du Morbihan

/!\ Diplômés et en capacité de dispenser l'Education Thérapeutique du Patient /!\

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à PLOUAY (56240)

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose :

- De membres fondateurs tels qu'ils apparaissent dans l'énumération ci-dessus,

- De membres d'honneur : Ils sont dispensés de cotisations et cooptés par le Conseil d'Administration en raison des services qu'ils ont rendu ou sont amenés à rendre à l'association,

- De membres donateurs : Ils sont libres de leurs dons

- De membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum ne doit pas être inférieur au montant de la cotisation annuelle,

- De membres actifs : Ils s'engagent à respecter les principes définis dans l'ARTICLE 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans l'ARTICLE 6 des présents statuts,

Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande, par courrier postal ou par Mail aux membres du Conseil d'Administration qui statue souverainement sur les demandes présentées,

- De correspondants de région (bénévoles), sur demande faite par Mail et/ou courrier postal au siège de l'association, ce qui sera possible après une période probatoire de six mois (Voir ARTICLE 12)

ARTICLE 5 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La perte de qualité de membre se perd après :

1 La démission

2 Le décès

3 La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose de montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'ARTICLE 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées à 20 Euros par an et par personne

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont :

- Les cotisations acquittées par les membres de l'association

- Le prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus

- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association

- Les dons annuels

- Les dons spontanés

- Les dons des établissements d'utilité publique

- Les subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ; et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement

ARTICLE 8 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis plus de trois mois,

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de quatre mandats.

ARTICLE 9 : CONVOCATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale a lieu une fois par an,

La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1 Un compte-rendu moral ou d'activité

2 Un compte-rendu financier

3 S'il y a lieu, le renouvellement et/ou le remplacement des membres du CA

Ne seront traitées que les questions à l'ordre du jour

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU C.A

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins 4 membres élus pour 3 ans par l'A.G. Ces membres sont rééligibles par tiers. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les deux premiers renouvellements sont désignés par le sort. En cas de vacances et si besoin, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'épique où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : REUNIONS DU CA

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Bureau ou à la demande du quart au moins de ses membres. En cas d'absence, un membre du CA peut se faire représenter à l'aide d'un pouvoir préalablement établi par lui. Nul ne peut représenter plus d'un absent par réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil qui n'assistera pas à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau de l'association Verneuil Grand Ouest se compose des quatre membres fondateurs dans une gouvernance collégiale. Les responsabilités et l'autorité sont distribuées entre personnes qui n'ont pas de lien hiérarchique entre elles. Chacune est responsable d'une partie de l'activité, en fonction de ses disponibilités, de l'association, et elles prennent ensemble les décisions importantes. Le Bureau se réunit à chaque fois que nécessaire, sur simple convocation validée par au moins trois de ses membres. Le Bureau veille au bon fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'A.G et en application des décisions du Conseil d'Administration.

Toute nouvelle demande d'inclusion à ce même bureau, soit à un poste de correspondant de région bénévole, soit à un membre actif nécessitera une approbation après une période probatoire de deux fois trois mois. Au terme de cette période, le Bureau voter l'inclusion ou non du membre demandeur. Sans cette période de mise à l'essai, aucune inclusion au sein du Bureau n'est possible.

Si le demandeur ne correspondait pas aux valeurs de l'association Verneuil Grand Ouest, ou ne répondait pas aux exigences du poste convoité avant la fin de sa période probatoire, le Bureau de VGO s'accorde le droit de rompre avec ce demandeur par Mail ou courrier postal, en justifiant sa décision.

Tout comme le demandeur aura la possibilité de revenir sur sa décision si le poste et les missions qui en sont inhérentes ne lui convenaient plus.

ARTICLE 13 : REGISTRE

En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 Août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l'Assemblée Générale ainsi qu'un registre des délibérations du Bureau et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Conformément aux statuts de l'association, les décisions sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des membres de la collégiale présents et représentés de 50%. Les décisions et avis peuvent être pris par mail ou en visioconférence.

Toutes publications sur les réseaux sociaux au nom de Verneuil Grand Ouest : photos, réels, vidéos, appartiennent de fait à l'association. Ce qui implique un accord favorable sur le droit d'usage et d'utilisation des photos, réels, et vidéos précitées à la signature de ces présents statuts.

Les échanges devront être courtois et respectueux de chacun.

Le groupe interne Messenger du Bureau de VGO restera un lieu d'échanges et de questionnements à l'intérêt et au bon fonctionnement de ladite association. Pour cela, il est nécessaire que chaque membre du Bureau réponde aux différents échanges? Ce groupe Messenger Bureau de VGO reste strictement confidentiel. Aucun droit de diffusion en externe d'aucune manière que ce soit ne sera autorisé. Ce qui implique un accord de confidentialité implicite à la signature de ces présents statuts.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, à la demande du Bureau collégial ou à la demande de la moitié du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs, le Bureau pourra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions des articles 8 et 9 des présents statuts. Ne seront débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

Verneuil Grand Ouest

12 rue du Marquis

56 240 Plouay

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